Règlement Festival «Téléthon du cinéma » 2019

 

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR

 

BNP Paribas, Société Anonyme au capital de 2.492.372.484 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, ayant son siège social au 16, bd des Italiens, 75009 Paris – France (« l’Organisateur »), organise du 15/10/2019 au 07/12/2019, un concours (ci-après le « Concours »), gratuit et sans obligation d’achat, de création de films « TELETHON DU CINEMA – 5ème édition » présenté via le site www.telethonducinema.fr (ci-après le « Site »),

Dans le cadre de l’organisation et de la production du Concours, l’Organisateur sera assisté du prestataire technique WHY NOTE Events, dont le siège social est basé au 15 rue Daubenton, 75005 Paris (« l’Agence ») immatriculé au tribunal de commerce de Paris RCS 805 244 928.

 

ARTICLE 2 : DUREE DU CONCOURS

 

Le Concours est accessible à partir du Site, du vendredi 18 octobre 2019, 10h00 (heure de Paris) au Samedi 7 décembre 2019,18h00 (heure de Paris).

L’Organisateur attire l’attention des internautes désireux de participer au Concours sur la nécessité pour eux de valider de manière définitive leur participation au plus tard selon les conditions de participation mentionnées dans l’article 4 du présent règlement

Les participations au Concours soumises après le délai prévu ci-dessus ne seront pas prises en compte par l’Organisateur dans le cadre du Concours et ne pourront donner lieu à l’attribution d’aucune dotation.

L’Organisateur se réserve le droit de reporter, de modifier, d’annuler ou de renouveler le présent Concours si les circonstances l’exigent. En tout état de cause, sa responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

 

ARTICLE 3 : CONDITIONS DE PARTICIPATION

 

3.1. La participation au Concours implique l’acceptation expresse et sans réserve du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite,…) ainsi que des lois et règlements applicables en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur.
Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.

Participer au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres Participants et d’autres parties.

3.2. La participation au Concours est ouverte à toute personne physique majeure aux termes de la législation lui étant applicable et disposant, à la date de début du Concours d’un accès à Internet, d’une adresse électronique personnelle (email) (ci-après désigné le « Participant »).

La participation au Concours d’une personne physique mineure âgée de treize (13) ans minimum est admise à la condition qu’elle ait préalablement recueilli l’autorisation d’y participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale vis-à-vis d‘elle et que ledit (ou lesdits) titulaire(s) de l’autorité parentale ait (aient) de ce fait accepté d’être garant(s) du respect par elle de l’ensemble des présentes stipulations. L’Organisateur se réserve ainsi le droit de demander toute pièce justificative au Participant.

En tout état de cause, est exclu du Concours le personnel de l’Organisateur et de l’Agence ayant participé à l’élaboration du présent Concours ainsi que de leurs familles.

Une seule participation maximum par foyer fiscal (même nom, même adresse postale) sera prise en compte par catégorie par Participant dans le cadre du Concours.

 

ARTICLE 4 : DEROULEMENT DU CONCOURS

 

L’organisateur attire l’attention des Participant sur le fait que dans le cadre du Concours, quatre (4) catégories sont identifiées et donneront chacune lieu à la remise d’un prix :

  • le prix du meilleur film à l’issue de la délibération du Jury,
  • le prix du meilleur acteur à l’issue de la délibération du Jury,
  • le prix de la meilleure actrice à l’issue de la délibération du Jury,
  • le prix des écoles à l’issue de la délibération du Jury,
  • le prix du public sera attribué par un système de vote en ligne via le Site.

4.1. Inscription

Pour participer au Concours, l’internaute doit, du Lundi 21 octobre 2019 à 10h00 (heure de Paris) au vendredi 8 Novembre 2019 à 16h00 (heure de Paris) se connecter au Site et procéder à son inscription en accédant au formulaire dédié à cet effet et renseigner son nom, son prénom, le nom de son équipe, son adresse email et son adresse postale complète constitutifs des champs obligatoires puis valider définitivement son inscription en activant le bouton « envoyer ».

Le Participant est informé et accepte que les informations saisies dans le formulaire d’inscription font  preuve de son identité.
Les informations saisies par le participant l’engagent dès leur validation. L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’exactitude des données fournies par les participants. Le Participant s’engage à compléter de bonne foi le formulaire d’inscription mis à sa disposition et à transmettre à l’Organisateur des informations exactes. Le Participant doit renseigner l’ensemble des zones de saisie obligatoires. Les inscriptions au Concours seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.

L’Organisateur attire l’attention des internautes désireux de participer au Concours de la possibilité qui leur est offerte au formulaire d’inscription d’identifier son acteur et/ou son actrice principaux.

Il est à ce titre expressément convenu que :

  • la désignation par un Participant de son acteur et/ou de son actrice principale implique pour le Participant d’avoir préalablement obtenu de celui et/ou celle-ci l’accord pour la transmission à l’Organisateur (et ses prestataires techniques intervenant pour le compte de l’Organisateur dans le cadre l’organisation du Concours) des informations renseignées aux seules fins de l’organisation du Concours,
  • la désignation par un Participant de son acteur et/ou de son actrice principale implique pour le Participant d’avoir préalablement obtenu l’accord de celui/celle à sa participation au Concours en ce qui concerne les catégories meilleur acteur/meilleure actrice du Concours,
  • la désignation par un Participant de son acteur et/ou de son actrice principale entraine la participation de celui et/ou celle-ci à la catégorie meilleur acteur/meilleure actrice du Concours.

En outre, et jusqu’à la date limite de remise des films, le Participant aura la possibilité de communiquer à l’Organisateur l’identification de son acteur et/ou de son actrice principale par email adressé à contact@telethonducinema.fr .
Compte-tenu des aléas qui entourent la réalisation d’un film, il est précisé que dans l’hypothèse où un Participant communiquerait à l’Organisateur de nouvelles informations relatives à l’identification de son acteur et/ou de son actrice principale contradictoires à celles renseignées au formulaire d’inscription, les dernières informations transmises seront celles prises en compte par l’Organisateur dans la cadre des catégories meilleur acteur/meilleure actrice du Concours.

4.2. Réalisation du film

Le vendredi 8 Novembre à 20h00 (heure de Paris) le Participant recevra par courrier électronique à l’adresse renseignée au formulaire d’inscription un message provenant de l’Organisateur et mentionnant :

  • parmi la liste des genres rapportée ci-après, les deux genres lui ayant été affectés :

Comédie

Policier

Drame

Road-movie

Science-fiction

Super héros

  • le thème en relation avec l’univers du Téléthon qui lui est imposé et devant être illustré au moyen de son film,
  • le tag « #Téléthon» devant être impérativement intégrée dans le carton final du film

Si le Participant ne dispose pas de la possibilité d’accéder à une messagerie électronique il pourra prendre connaissance par téléphone des genres qui lui ont été attribuée en appelant au +33 6 03 20 22 75.

Le Concours consiste pour chaque Participant réaliser en 72 heures maximum un film respectant les conditions susmentionnées et :

  • dont la durée, générique compris, doit être comprise entre 120 et 180 secondes,
  • qui devra être réalisé en format Haute Définition (résolution de l’image : 1920×1080) soit au format .mov ou H264 .mp4
  • sera réalisé en version française ou en langue étrangère sous-titrée en Français.
  • Le film devra débuté par un carton de 7 secondes indiquant « 5ème Téléthon du cinéma BNP Paribas » et les logos AFM Téléthon en haut à droite et BNP Paribas en haut à gauche, les logos sont fournis au format PNG par l’organisateur.

Le film devra être transmis par courrier électronique à l’Organisateur au plus tard le Dimanche 11 Novembre à 20h00 selon les conditions visées à l’article 4.3 du présent règlement.

4.3. Transmission du film à l’Organisateur

Pour être en compétition au titre des cinq (5) prix du Concours, les films devront être transmis à l’Organisateur avant le Lundi 11 Novembre 2019 à 20h00 (heure de Paris) par courrier électronique en utilisant un service d’envoi de fichiers volumineux de type WeTransfer, Myairbridge, ou tout autre système de transfert de fichiers volumineux à l’adresse : contact@telethonducinema.fr

La date de réception de l’email de téléchargement faisant foi.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Organisateur ne saurait être retenue en cas de non distribution du courrier électronique contenant le film ou d’impossibilité pour des raisons techniques lui étant extérieures de procéder à la visualisation du film.

Il est par ailleurs expressément convenu que la participation des Participant à chacune des quatre (4) catégories du Concours est subordonnée à la bonne réception du film des participants.

Par ailleurs, et dans l’hypothèse où, à la date limite de remise du film, le Participant ayant transmis un film à l’Organisateur n’aurait pas indiqué l’identification de son acteur principal et/ou de son actrice principale, celui/celle-ci ne participera pas au Concours en ce qui concerne la catégorie Meilleur Acteur/Meilleure Actrice.

 

ARTICLE 5 : DOTATIONS DU CONCOURS

 

Le Concours est composé des dotations qui suivent :

– un chèque de 3000€ financé par BNP PARIBAS

– deux lots chacun constitué d’une invitation VIP valable pour 2 personnes à Roland Garros à l’occasion de l’open international de Tennis.

– cent (100) places de Cinéma Universel « FNCF » pour accéder à n’importe quelle séance de cinéma de n’importe quelle salle de cinéma située en France.
Chaque place de Cinéma Universel « FNCF » présente une valeur commerciale de 10€.

– un bon cadeaux d’une valeur de 300 € à utiliser dans une des boutiques du réseau KADEOS.

 

Il ne sera admis aucune demande d’échange de ce lot notamment contre des espèces, d’autres biens ou services.

De même, ce lot ne pourra faire l’objet de demandes de compensation. L’Organisateur se réserve le droit de remplacer toute dotation par une dotation de valeur équivalente, si des circonstances présentant les caractéristiques de la force majeure l’exigeaient.

 

ARTICLE 6 : DESIGNATION DES GAGNANTS

 

A compter de la date limite de remise des films (soit le lundi 11 Novembre 2019 à 20.00 heure de Paris) et ce jusqu’au 22 Novembre 2019 à 20 :00, une présélection de dix films minimum sera souverainement effectuée par l’Organisateur (notamment avec l’aide de l’Agence) selon des critères artistiques.

6.1. Catégorie Meilleur film, Meilleur Acteur, Meilleure Actrice.

A partir du 11 Novembre 2019 et jusqu’au 22 Novembre 2019, un jury composé de 6 membres maximum présentant des garanties d’impartialité et de neutralité visionnera les films sélectionnés.

Au regard, de la nature du Concours il est précisé que parmi ces cinq membres :

  • 2 d’entre eux disposent d’une expertise particulière dans le domaine du cinéma (Directeur de salle de Cinéma, acteur, réalisateur),
  • 2 d’entre eux seront membre de l’AFM, entité organisatrice du Téléthon,
  • 1 d’entre eux sera collaborateur de l’Organisateur intervenant dans les problématiques sociales et environnementales.

ci-après le « Jury ».

Chaque membre du Jury disposera d’une voix lors des délibérations.

6.1.1. Meilleur Film

Au plus tard le 22 Novembre 2019, le Jury procédera à une délibération en vue de la désignation, parmi les meilleurs films sélectionnés, du Meilleur film qui se fera à la majorité de ses membres au regard des critères suivant :

– La pertinence du film par rapport au genre retenu par le Participant,

– La qualité de scénario, de photographie et de mise en scène,

– La qualité technique.

Le Participant ayant transmis le film ainsi désigné comme meilleur film par le Jury sera le gagnant d’un chèque de 3000€.

6.1.2. Meilleur Acteur

Au plus tard le 22 Novembre 2019 le Jury procédera à une délibération en vue de la désignation, parmi les acteurs principaux identifiés des meilleurs films sélectionnés, du Meilleur Acteur qui se fera à la majorité de ses membres au regard des critères suivant :

– performance artistique de la personne physique de sexe masculin tenant le rôle masculin principal dans le film.

L’acteur principal identifié au formulaire d’inscription (ou ultérieurement) par le Participant et ainsi désigné par le Jury comme étant le meilleur acteur sera le gagnant d’une invitation VIP  pour 2 personnes à Roland Garros à l’occasion de l’open international de Tennis.

6.1.3. Meilleur Actrice

Au plus tard le 22 Novembre 2019, le Jury procédera à une délibération en vue de la désignation, parmi les actrices principales identifiées des meilleurs films sélectionnés, de la Meilleure Actrice qui se fera à la majorité de ses membres au regard des critères suivant :

– performance artistique de la personne physique de sexe féminin tenant le  rôle féminin principal dans le film.

L’actrice principale identifiée au formulaire d’inscription (ou ultérieurement) par le Participant et ainsi désignée par le Jury comme étant la meilleure actrice sera la gagnante d’une invitation VIP  pour 2 personnes à Roland Garros à l’occasion de l’open international de Tennis.

6.2. Catégorie Prix du Public

A compter du 15 Novembre 2019 à 20h00 (heure de Paris) et jusqu’au 7 décembre  2019, 16h00 (heure de Paris), les meilleurs films sélectionnés seront mis en ligne par l’Organisateur sur le Site ainsi que  sur la page Facebook du Concours www.facebook.com/telethonducinema  et  pourront être visualisés par les internautes visitant le Site.

Pendant cette période (ci-après la « Période de Vote »), tout internaute (Participants inclus) aura la possibilité d’émettre un vote en faveur d’un ou plusieurs des trente (30) films sélectionnés en activant le bouton « J’aime » associé à chaque film sélectionné.

Les 10 (dix) films sélectionnés par le Producteur seront mis en ligne sur la page Facebook de l’événement et sur le site Internet de l’événement.

Les participants pourront voter une seule fois pour autant de films qu’ils souhaitent.

A l’issue de la Période de Vote, l’Organisateur procédera au décompte du nombre de vote obtenu par chaque film sélectionné. Le Participant ayant transmis à l’Organisateur le film sélectionné ayant obtenu le plus de suffrages sera le gagnant du Prix du Public et se verra attribuer 100 places de Cinéma Universel « FNCF » dont la valeur est de 10€ l’unité. En cas d’égalité du nombre de vote, le Film ayant obtenu le premier son premier vote sera considéré comme gagnant du prix du Public.

Il est par ailleurs également expressément prévu que les vote émis et comptabilisés dans le cadre du prix du public, sur l’ensemble des films sélectionnés, seront pris en compte par l’Organisateur dans le cadre de son engagement en faveur de l’édition 2019 du Téléthon.

  • De 0 à 10000 votes l’Organisateur versera 5.000,00 € à l’AFM en faveur du Téléthon,
  • De 10001 à 20000 votes l’Organisateur versera 10.000,00 € à l’AFM en faveur du Téléthon,
  • Au-delà de 20000 votes l’Organisateur versera 15.000,00 € à l’AFM en faveur du Téléthon,

6.4. Catégorie Prix des écoles

Au plus tard le 22 Novembre 2019 le Jury procédera à une délibération en vue de la désignation, parmi les films réalisés par des étudiants dans des écoles acteurs principaux identifiés des meilleurs films sélectionnés, le Meilleur film Spécial écoles qui se fera à la majorité de ses membres au regard des critères suivant :

– La pertinence du film par rapport au genre retenu par le Participant,

– La qualité de scénario, de photographie et de mise en scène,

– La qualité technique.

Le Participant ayant transmis le film ainsi désigné comme meilleur film Spécial écoles par le Jury sera le gagnant d’un bon cadeau d’une valeur de 300€.

6.4. Cumul de Prix

Il est expressément convenu qu’un même film sélectionné pourra faire l’objet de la remise d’un ou de plusieurs, voire de l’intégralité des prix du présent Concours.

Ainsi un même Participant pourra être gagnant du prix du meilleur film, du prix du public, du prix du meilleur acteur ou du prix de la meilleure actrice.

Le fait que le Participant soit le gagnant d’un ou de plusieurs des prix susvisés n’empêche en rien son acteur principal et/ou son actrice principale d’être le gagnant / la gagnante du prix du meilleur acteur et/ou du prix de la meilleur actrice.

 

ARTICLE 7 : MISE A DISPOSITION DES DOTATIONS

 

Le vendredi 29 novembre, à partir de 19h00 aura lieu au Forum des Images, 2 rue du cinéma, 75001 Paris, la proclamation des résultats du Concours. Dans cette perspective, l’Organisateur adressera au plus tard le  22 Novembre 2019 à chaque Participant lui ayant transmis un film sélectionné, par courrier électronique à l’adresse électronique renseignée au formulaire d’inscription une invitation lui permettant d’assister ainsi que son acteur principal ainsi que son actrice principale et sept autres personnes de son choix à la cérémonie de proclamation des résultats du Concours.

A l’occasion de cette cérémonie de proclamation des résultats du Concours, une remise de prix sera organisée pour chaque catégorie du Concours.

Chaque Participant ayant transmis à l’Organisateur un film sélectionné récompensé au titre d’un des prix (quelle que soit la catégorie) du présent Concours recevra au plus tard le 22 Novembre 2019  un courrier électronique de l’Organisateur à l’adresse renseignée au formulaire d’inscription l’informant d’un prix gagné.

Dès le Lundi 2 Décembre 2019, l’Organisateur publiera sur le Site l’identification de gagnants de chacune des catégories du Concours.

Il est expressément convenu que s’agissant du prix Meilleur Acteur et Meilleur Actrice, la notification du prix se fera auprès du Participant ayant transmis à l’Organisateur le film sélectionné dont l’acteur et/ou l’actrice principale aura été désigné(e) comme gagnant du dit prix.

Il appartiendra alors à chaque Participant concerné d’en informer son acteur principale et/ou son actrice principale dans les meilleurs délais afin que celui-ci/celle-ci transmette à l’Organisateur comme indiqué ci-après ses coordonnées postales en vue de l’envoi de sa dotation.

A compter de cette notification, le(s) Participant(s) gagnant(s) auront jusqu’au 31 Décembre 2019 pour transmettre par courrier électronique adressé à WHY NOTE events, 15 rue Daubenton, 75005 Paris, sa civilité, son nom, prénom et adresse postale en vue de l’envoi des dotations qui aura lieu au plus tard le 31 Décembre 2019.

 

ARTICLE 8 : ENGAGEMENTS DU PARTICIPANT RELATIFS AU FILM

 

Le Participant ayant transmis à l’Organisateur un film dans le cadre du Concours garantit être le réalisateur du film qu’il transmet à l’Organisateur dans le cadre du Concours et que la vidéo proposée est originale et qu’il est le seul détenteur des droits de propriété intellectuelle attachés à cette vidéo.

Le Participant autorise l’Organisateur à représenter, pour les besoins du présent Concours, le film qu’il a transmis à l’Organisateur sur tout support, dans le monde entier et ce de la date de transmission du film et ce jusqu’au terme du présent Concours.

Le Participant s’engage à ne pas diffuser le film qu’il a transmis dans le cadre du présent Concours à l’Organisateur avant la soirée de remise de prix le 29 novembre 2019.

Le Participant fera son affaire des autorisations de tous tiers ayant directement ou indirectement participé à sa réalisation et/ou qui estimeraient avoir un droit quelconque à faire valoir à son égard, notamment leur droit à l’image, et assumera la charge de tous les éventuels paiements en découlant.
De façon générale, le Participant garantit l’organisateur du présent Concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, à l’occasion de l’exercice des droits cédés aux présentes et plus généralement au titre de toutes les garanties et engagements pris au titre du présent accord. L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et de ce présent règlement.

Le Participant s’engage à ce que l’ensemble des contenus (vidéos et/ou messages) déposée sur le Site respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement, sans que cela ne soit limitatif :
– Respect de l’ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs, ni à l’esprit du Téléthon ;

– Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;

– Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers;

– Ne contient pas de propos dénigrants, diffamatoires, agressifs ou injurieux ;

– Ne présente pas de caractère pédophile ;

– Ne contient pas de messages ou d’informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant heurter la sensibilité de mineurs ou du plus grand nombre ;

– Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire ;

– N’incite pas à la discrimination qu’elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle, l’âge ou les opinions politiques ;

– N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ;

– N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

– Ne contient pas de mentions de marques déposées ;
Cette liste n’est pas exhaustive. L’Organisateur se réserve le droit, sans avoir à le justifier, de ne pas publier ou de retirer du Site, sans délai ou notification préalable les contenus (vidéos et/ou messages) qui relèveraient ou qu’il estimerait relever des catégories ci-avant listées, les contenus qui ne seraient pas en adéquation avec le thème du Concours ou qui seraient sujets à controverse avec le thème en compétition ainsi que tous contenus pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation ou sa notoriété.

 

ARTICLE 9 : LITIGES

 

Le fait de participer à ce Concours et d’avoir coché la case d’acceptation du présent règlement sur le site internet entraîne l’acceptation pure et simple du présent règlement. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du concours au-delà d’un délai de 2 mois, courant à compter de la fin du concours. Le présent règlement est soumis à la loi française. Toutes difficultés d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par le tribunal du siège social de l’Organisateur.

 

ARTICLE 10 : INFORMATIQUE ET LIBERTES

 

Pour participer au Concours, les participants doivent fournir certaines informations les concernant.

Tous les Participants au Jeu (ainsi que leur représentants légaux s’ils sont mineurs) disposent en application de l’article 39 et suivants de cette loi, pendant la durée du Jeu, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition aux données les concernant sur justification de leur identité. Toute demande de cette nature doit être adressée à :

BNP Paribas – Olivier Dulac – Relations Extérieures – 16, rue de Hanovre – 75002 Paris.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance des gains effectivement et valablement gagnés. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements liés au réseau Internet lui-même ou liés à toute intrusion, tentative d’intrusion ou fraude ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du challenge. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacement, perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée de ce fait. L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de l’encombrement du réseau Internet, de la qualité de l’équipement des internautes, ni de la qualité de leur mode d’accès qui pourraient avoir des répercussions sur le délai d’acheminement des réponses ou sur le temps de connexion nécessaire à la participation. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les formulaires électroniques d’inscription ne sont pas enregistrés, sont incomplets, ou impossibles à vérifier.

 

ARTICLE 12 : FRAIS DE PARTICIPATION

 

Le Concours est sans obligation d’achat. En l’état actuel des offres de service et de la technique, la plupart des fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion forfaitaire aux internautes. Dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, il est expressément convenu que l’accès au Site ne pourra donner lieu à aucun remboursement puisque le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire. Les frais de connexion seront remboursés en cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication. Dans l’hypothèse d’une connexion faisant l’objet d’un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site seront remboursés au participant dès lors qu’il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à l’Organisateur dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants : – l’indication de ses noms, prénom et adresse postale personnelle ; – l’indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site ; – la copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d’accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site. Les frais d’affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande, sur la base du tarif postal lent en vigueur. Les frais de connexion sur le site pour la participation au jeu seront remboursés dans les deux mois de la réception de la demande du participant. L’Organisateur ne sera tenu à aucun remboursement si la participation n’a pas été conforme au présent règlement ou si la demande n’a pas été faite dans les formes et délais indiqués ci-dessus.

 

ARTICLE 13 : MISE EN LIGNE DU PRESENT REGLEMENT

 

Le règlement complet du Concours est déposé à l’étude chez Maîtres Miellet et Kermagoret, Huissiers de Justice, 15 rue Drouot – 75009 Paris et est disponible sur le Site.